| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 335 PR du 20 avril 2023 portant nomination des membres désignés à la commission sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9657 NOR : SDR23503701AP-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
