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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 736 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrété n° 1914 CM du 25 novembre 2011 modifié portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9634

NOR : DRM23200802AC-1

Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 88-185 AT du 08/12/1988 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011
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