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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 743 CM du 20 avril 2023 fixant le tarif des documents et données transmis par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, en vue de leur délivrance par la direction des affaires foncières
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2023 à la page 10152

NOR : DAF23200959AC-1

Texte modificatif
Travaux préparatoires / Échanges
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Texte abrogé depuis le 08/03/2024
Version au 28/04/2023

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