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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-9 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 714 880 F CFP soit 22 750,69 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Fourniture et pose d'une sirène d'alerte dans la commune associée de Tatakoto” Paru en extrait au JOPF n° 34 du 28/04/2023 à la page 10034 NOR : ETA23300280AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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