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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-5 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 2 805 360 F CFP soit 23 508,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Acquisition d'une sirène d'alerte pour Fangatau” Paru en extrait au JOPF n° 34 du 28/04/2023 à la page 10027 NOR : ETA23300287AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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