ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-3 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 2 703 240 F CFP soit 22 653,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Acquisition d'une sirène d'alerte pour Anaa” Paru en extrait au JOPF n° 34 du 28/04/2023 à la page 10023 NOR : ETA23300288AR |