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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 427 DIRAJ du 24 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 395 DIRAJ du 6 avril 2023 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des dimanches 16 et 30 avril 2023

Paru in extenso au JOPF n° 26 NS du 25/04/2023 à la page 2550

NOR : ETA23300298AR

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