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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 651 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public du port autonome de Papeete par les réseaux divers

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9655
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  • Erratum de : Arrêté n° 651 CM du 13/04/2023
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