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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 4280 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cinq cent trente-six mètres carrés dix-huit (536,18 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 30 (terre Atifaaroa partie), sise à Maupiti, commune de Maupiti sur l'île de Maupiti, au profit de Mme Janine Tavaearii Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2023 à la page 10356 NOR : DEQ23502074AM-1 |
