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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 4281 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent quatre-vingt-dix mètres carrés quinze (190,15 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit des parcelles cadastrées dans la section HA n° 22, 28 et 29 (terre Rauati 2), sise à Haamene, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Evangéline Naehu Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2023 à la page 10357 |
