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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 4282 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent trente-trois mètres carrés (233 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section HP n° 28 “terre remblai maritime”, sise à Haamene, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de M. Jean- Luc Amaru Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2023 à la page 10358 |
