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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 751 CM du 26 avril 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mai 2023

Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 28/04/2023 à la page 10334

NOR : DAF,23200991AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 522 CM du 29/03/2023 (texte abrogé)
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