Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 4344 MCE/DRM du 26 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/05/2023 à la page 10526 NOR : DRM23502753AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







