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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 4361 MGT du 26 avril 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la "SARL Société de transports touristiques de Moorea” dont le nom commercial est “Moorea Tours” et portant retrait de la catégorie A et de la licence 08A 14M aux annexes 1b et 2b de l'arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 modifié Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/05/2023 à la page 10566 NOR : DTT23504366AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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