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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 94-22 du 15 décembre 2022 relatif à la modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l' enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/05/2023 à la page 10382
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