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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-67 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 15 230 634 F CFP soit 127 632,71 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” Paru en extrait au JOPF n° 37 du 09/05/2023 à la page 10720 NOR : ETA23300307AR |
