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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-66 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 162 393 F CFP soit 9 740,86 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Extension du réseau de vidéosurveillance - tranche 2” Paru en extrait au JOPF n° 37 du 09/05/2023 à la page 10718 NOR : ETA23300308AR |
