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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 793 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Raiatea Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 10917 NOR : DRM23201075AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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