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Ministère de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Arrêté n° 4505 MJP du 3 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 11241

NOR : SJS23504459AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 3765 MCE du 31/03/2021 (texte abrogé et remplacé)
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