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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4560 MEF/DGAE du 5 mai 2023

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 4560 MEF/DGAE du 5 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3185487 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1820 MEF DGAE du 27 février 2023

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 11011

NOR : DAE23504136AM

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  • Retirant : Arrêté n° 1820 MEF/DGAE du 27/02/2023 (texte retiré)
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