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Arrêté n° 369 PR du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 10993

NOR : DBS23504431AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 889 PR du 06/10/2022
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