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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 815 CM du 5 mai 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure d'agrément prévue par la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des événements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 10971 NOR : SJS23201034AC-1
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