| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 4602 MCE/DIREN du 5 mai 2023 autorisant la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) à installer et exploiter une scierie sur le Plateau de Toovii, commune de Nuku Hiva, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 11220 NOR : ENV23504370AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
