Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 4610 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2023 à la page 11234 NOR : DRM23504586AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







