Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 4727 VP/DPAM du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2023 à la page 11326 NOR : DAM23504634AM
| |||||







