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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2023-16 SAITG du 9 mai 2023 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 17 960 930 F CFP soit 150 512,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Revêtement des couvertures des bâtiments communaux”

Paru en extrait au JOPF n° 39 du 16/05/2023 à la page 11298

NOR : ETA23300317AR

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