ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 264 CAB/DPC/lt du 5 mai 2023 portant agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2023 à la page 11294 NOR : ETA23300323AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |