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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/01/2023

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Avis officiels
Rapport n° 6-2023 relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 17 janvier 2023)

Paru in extenso au JOPF n° 5 NA du 11/05/2023 à la page 431
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