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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 269 DIE/FIP du 11 mai 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 222 760 F CFP, soit 102 426,73 € à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets” Paru en extrait au JOPF n° 40 du 19/05/2023 à la page 11547 NOR : ETA23300325AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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