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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 4 n° 25-23 du 10 mai 2023 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par le conflit en Ukraine

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 19/05/2023 à la page 11567
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