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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4899 MEF/CDE du 16 mai 2023 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 16/05/2023 à la page 3216

NOR : CDE23504786AM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2467 MEF/CDE du 21/03/2023 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 05/06/2024
    Version au 16/05/2023


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