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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 115690 SAISLV du 15 mai 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 115690 SAISLV du 15 mai 2023 portant autorisation du port d'un bâton de défense télescopique, et d'usage d'aérosol lacrymogène inférieur ou égal à 100 ml, à M. Honey Reiatua, agent de police municipale

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 23/05/2023 à la page 11666

NOR : ETA23300338AR

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