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Présidence
Arrêté n° 415 PR/IO du 16 mai 2023 portant délégation de signature de M. Nicolas Junot, chef du service de l'Imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 19/05/2023 à la page 3371

NOR : SIO23504830AP

Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Arrêté n° 897 PR/IO du 12/10/2022 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 10/06/2024
    Version au 22/08/2023

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