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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 4901 MGT du 17 mai 2023 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 19/05/2023 à la page 3381

NOR : DEQ23504783AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 9524 MGT du 13/10/2020 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 05/06/2024
    Version au 19/05/2023


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