| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 4920 MEF/DBF du 22 mai 2023 portant de délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances au profit d'agents placés sous son autorité (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2023 à la page 11731 NOR : DBF23504817AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 10/06/2024Version au 26/05/2023 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement …Erreur lors du chargement ! |
