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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 9 mars 2023

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Avis officiels
Rapport n° 5-2023 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française (séance du 9 mars 2023)

Paru in extenso au JOPF n° 7 NA du 23/05/2023 à la page 530
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