| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 4923 MGT/DEQ du 23 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2023 à la page 11746 NOR : DEQ23504875AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 07/06/2024Version au 13/02/2024 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement en cours...Erreur lors du chargement ! |
