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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 4924 MGT/DEQ du 23 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2023 à la page 11752

NOR : DEQ23504865AM

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