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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4930 MEF du 24 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2023 à la page 11817

NOR : DDI23504791AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 3521 MEF du 12/04/2022 (texte abrogé)
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