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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4933 MEF du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté n° 4906 MEF du 7 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2023 à la page 11819

NOR : DAE23504922AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 4906 MEF du 17/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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