| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 4942 MEF du 25 mai 2023 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de la commande publique (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 30/05/2023 à la page 3402 NOR : DCO23504790AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 20/06/2024Version au 30/05/2023 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement …Erreur lors du chargement ! |
