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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4945 VP du 26 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna )
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 30/05/2023 à la page 3395
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  • Abrogeant : Arrêté n° 4552 MCE du 29/04/2020 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 19/06/2024
    Version au 30/05/2023


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