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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 288 DIE/FIP du 25 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 7653 DIE/FIP du 8 octobre 2021 relatif à l'opération “Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Tevaitoa” de la commune de Tumaraa

Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2023 à la page 11864

NOR : ETA23300351AR

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