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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-70 SAIDV du 19 mai 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 29 606 272 F CFP soit 248 100,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Réhabilitation de la station d'épuration de Tiapa et de ses ouvrages annexes” Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2023 à la page 11857 NOR : ETA23300356AR |
