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Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 4949 MEF/DGAE du 30 mai 2023 portant reconnaissance de 189 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2023 à la page 11867 NOR : DAE23504883AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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