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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4961 MEF/CDE du 31 mai 2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 4961 MEF/CDE du 31 mai 2023 portant désignation de Mme Hina Bijota en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2023 à la page 12019

NOR : CDE23504965AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3425 MEF/CDE du 08/04/2022 (texte abrogé)
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