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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 4973 VP du 31 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 NC du 02/06/2023 à la page 11990
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  • Abrogeant : Arrêté n° 12512 MGT du 16/11/2021 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 06/06/2024
    Version au 02/06/2023

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