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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
Arrêté n° 4993 MFT du 1er juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 4914 MTF du 19 mai 2023 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)

Paru in extenso au JOPF n° 44 NC du 02/06/2023 à la page 11996

NOR : IGA23505073AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 4914 MFT/DMRA du 19/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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