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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
Arrêté n° 4996 MFT du 1er juin 2023 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 44 NC du 02/06/2023 à la page 11998

NOR : EMP23504870AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2011 MTS du 11/03/2022 (texte abrogé)
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    Version au 02/06/2023


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