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Avis Décision DIR/DRI/23.190 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° DIR/DGR 22.492 du 28 décembre 2022 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2023 à la page 12660 NOR : ETA23300367DE Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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